Tradición farmacéutica francesa
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1. Présentation du site tradiphar.com Le site tradiphar.com est la propriété de Laboratoire TRADIPHAR SA immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille, sous le numéro 950 387 910, dont le siège social est situé : 176, rue de l'arbrisseau 59000 LILLE Le Directeur de Publication du site tradiphar.com est Monsieur Dassonneville, en qualité de Directeur Marketing de la société Laboratoire TRADIPHAR SA. Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmastre par courriel à l'adresse suivante : contact@tradiphar.com. Le site tradiphar.com donne accès à d'autres sites appartenant ou non à Laboratoire TRADIPHAR SA, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter. L'utilisateur du site tradiphar.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site : • Ecran : Résolution 1024 x 768 • Navigateur : MICROSOFT Internet Explorer (version 5 et +) ou NETSCAPE (version 7 et +) ou FIREFOX. L'utilisateur du site tradiphar.com reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site tradiphar.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Laboratoire TRADIPHAR SA pourra interrompre l'accès au site. Laboratoire TRADIPHAR SA ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site . L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site tradiphar.com est à sa charge exclusive. Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site tradiphar.com à partir d'un autre Etat que la France ; il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable. 2. Informations contenues dans le site Les informations fournies sur tradiphar.com le sont à titre informatif. Laboratoire TRADIPHAR SA ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Laboratoire TRADIPHAR SA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 3. Déclaration CNIL En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site tradiphar.com ont fait l'objet d'une demande auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : • www.tradiphar.com : Avis en cours de validation L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à: Laboratoire TRADIPHAR Mr Manuel Dassonneville 176 Rue de l'arbisseau 59000 LILLE L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à Laboratoire TRADIPHAR SA. Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, Laboratoire TRADIPHAR SA ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants. 4. Cookies L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience… afin d'améliorer la qualité du site. 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L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus. Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à Laboratoire TRADIPHAR SA et peuvent éventuellement être transmises à des tiers. Les utilisateurs peuvent s'opposer à cette transmission d'information, en envoyant un courrier à l'adresse mentionnée à l'article 3. 5. Respect de la législation Laboratoire TRADIPHAR SA informe les utilisateurs du site tradiphar.com que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. Les utilisateurs du sites tradiphar.com sont notamment tenus de respecter - les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Toutes les informations ou documents contenus dans le site tradiphar.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de Laboratoire TRADIPHAR SA soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site tradiphar.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur. Les marques Laboratoire TRADIPHAR SA, tradiphar ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. 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Laboratoire TRADIPHAR SA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe des utilisateurs. L’utilisateur s’engage à informer Laboratoire TRADIPHAR SA de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et des mots de passe dès qu’il en a connaissance. Pour des raisons de sécurité, Laboratoire TRADIPHAR SA se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, Laboratoire TRADIPHAR SA informera l’utilisateur. Le changement de mot de passe est possible à tout moment en envoyant un courrier à l'adresse mentionnée à l'article 3 avec votre ancien code d'accès et mots de passe. 8. Modification de la notice légale Laboratoire TRADIPHAR SA se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement. 9 . Droit applicable en cas de litige Le droit applicable est le droit français. 10. Attribution de juridiction Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Douai (France).
